Conditions Générales De Location
Nicelidays propriété de la SCI BLUE INVEST – siège social : 51, Avenue Avenue Henri Matisse, Le Franchet d’Esperey Bat A à Nice Gérant : Adrien GASTALDI (joignable au 0033 6 51 13 10 31) est un concept de location d’appartements en courte durée comprenant actuellement 2 appartements distincts, privés, meublés et équipés.
Ces appartements sont situés à 2 adresses différentes dans le centre ville de Nice :
Ces appartements ne constituent en aucun cas la résidence principale des clients.
La location est consentie à titre provisoire, à la journée, nuitée, semaine, au mois, à une clientèle de passage.
Ces conditions sont applicables à toutes les locations conclues avec Nicelidays propriété de la SCI BLUE INVEST dont le siège social est situé 51, Avenue Henri Matisse – 06200 NICE, RCS NICE 833 227 770, quelque soit le canal de réservation choisi.
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
1 – LES TARIFS (consultables à la rubrique spécifique sur le site) Les tarifs indiqués sont en Euros et Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la réservation, et de la taxe de séjour (pour un séjour du 1/10 au 31/09 de l’année suivante) et inclus les frais de ménage pour chacun des appartements.
Tout changement de taux, et toutes nouvelles taxes légales, seront répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Le prix du séjour inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz). Les tarifs s’appliquent par appartement pour le nombre de personnes indiqué, et en fonction de la période choisie, pour les prestations incluses mentionnées sous la rubrique «Tarif», à savoir :
• L’accueil
• Le ménage à la fin du séjour
• La fourniture : · du linge de lit (draps, couettes, housses de couettes, oreillers, taies…) · des tapis de bains, draps de bains, serviettes de toilette… · des dosettes shampooing/douche/savon · des Capsules compatibles machine « Nespresso » et sachets de thé, de tisane, de sucre… · d’un lit bébé (sur demande)
• Internet Haut débit en WiFi – Télévision
• Guides et dépliant touristiques sur place
La taxe de séjour, de 2,20 € par jour et par personne adulte (+ de 18 ans) est incluse dans le prix affiché.
Elle s’applique du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés à certaines périodes, à la hausse ou à la baisse. Il appartient aux clients de consulter ces tarifs sur nos divers sites dédiés, avant toute réservation. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
2 – LES CONDITIONS DE RESERVATION & D’ANNULATION MODALITES DE RESERVATION
Les réservations sont à effectuer soit directement sur le site internet www.nicelidays.com via module de paiement sécurisé ou sur les plateformes de réservations. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de Nicelidays. Le prix est réglé en totalité dès la réservation pour confirmer la validation de la commande. Les prix de nos produits ne sont pas soumis à la TVA et sont indiqués en euros. La confirmation de la réservation est faite par mail dès sa prise en compte. En cas de surbooking, un mail est envoyé au locataire et un remboursement sera effectué immédiatement sans qu’aucune pénalité ne soit retenue à l’établissement. Nicelidays se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en Euros uniquement. Nicelidays accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétraction – art L 121-21-8 du Code de la Consommation – dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail : [email protected] par tél au 33651131031
1) Dans le cas d’une réservation au « Tarif Standard » Le client pourra annuler sans frais sa réservation dans les 24h qui précèdent la réservation sur le site Nicelidays et jusqu’à 30 jours avant son arrivée. Par contre, le client devra verser le montant total s’il annule dans les 30 jours précédant son arrivée. En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total de la réservation…
Tout séjour commencé est entièrement dû.
2) Dans le cas d’une réservation au tarif « Non Remboursable » Le client ne pourra pas annuler sa réservation. En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant total de la réservation… Tout séjour commencé est entièrement dû. Dans tous les cas, pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles figurant sur notre site https://nicelidays.com En cas de prolongation de séjour, le client devra avertir Adrien la veille du jour du départ ou avant 10h00 au pus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités éventuelles.
3– LES MODALITES DE L’HEBERGEMENT
Les appartements privés, meublés, équipés, mis à disposition de nos clients sont en excellent état comme en témoignent les photos. Il y est formellement interdit de fumer, et d’y entreposer des vélos ou autres objets encombrants. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. Par mesure de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans les appartements.
Toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur.
Check in/Check out : les appartements sont disponibles à partir de 16h . Ils devront être libérés avant 11h le jour du départ . En ce qui concerne le Check in, Il est important, pour la bonne organisation de l’accueil d’informer Adrien GASTALDI préalablement par mail [email protected] par téléphone 00 33 6 51 13 10 31 de l’heure d’arrivée.
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police.
Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui ci doit compléter ou non la fiche de police.
Le client s’engage à utiliser l’appartement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Nicelidays à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Il est également indiqué que l’exercice d’activité illicite au sein des appartements est formellement interdit ainsi que toute forme de prostitution.
Tout manquement constaté entraînera la fin immédiate de votre séjour au sein de l’appartement et toute activité illégale fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police de Nice. Le preneur ne pourra dès lors ne se prévaloir d’aucun remboursement. Nicelidays s’autorise à rentrer dans les appartements pour assurer la maintenance, l’entretien et la sécurité, ou pour toutes autres raisons justifiées. Hotline : Pour tous problèmes, Adrien GASTALDI, le gérant de SCI BLUE INVEST est joignable au 06 51 13 10 31.
4 – RESPONSABILITES La SCI BLUE INVEST
décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des personnes qui l’accompagnent, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement et devra en assurer le dédommagement. De ce fait, la SCI BLUE INVEST peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et se rembourser des dommages causés par ces actes ainsi que de la perte d’exploitation occasionnée par prélèvement sur la carte bancaire fournie par le client lors de la réservation. La SCI BLUE INVEST décline toute responsabilité en cas d’accident. Les clients ont l’entière responsabilité des mineurs qui les accompagnent durant leur séjour dans un de nos appartements.
5 – RELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’appartement choisi ou en cas de force majeure, la SCI BLUE INVEST se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un autre appartement Nicelidays ou dans un autre établissement proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de Nicelidays qui ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
6 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à la SCI BLUE INVEST 51 Avenue Henri Matisse 06200 NICE, par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 48 heures à compter de la date de départ du lieu de séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de SCI BLUE INVEST : Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. La SCI BLUE INVEST propose un accès internet en WiFi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le site Nicelidays fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
8 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.